Fidélité

Europcar France collecte et conserve vos données personnelles afin d’éditer votre carte Business et de permettre au Groupe Europcar, à ses franchisés et sous-traitants de procéder à la location de votre véhicule et aux opérations s’y rapportant.

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	Date d'expiration *	/ /

	Ville de délivrance *

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Souscription au Service Ready

Le Service Ready vous offre un service accéléré dès votre arrivée dans l'une des agences participantes.
Votre contrat de location est pré-imprimé et prêt à être signé.

Vous pouvez consulter la liste des agences et toutes les conditions relatives à ce service dans les conditions générales Privilege Business.

Les informations suivantes sont obligatoires pour accéder au Service Ready dans les agences participantes.

Toutes les locations que vous effectuerez dans le cadre du Service Ready seront automatiquement facturées sur votre carte bancaire. Merci de nous donner le détail de cette carte bancaire et éventuellement d'une seconde carte bancaire au cas où la première ne serait pas valide au moment de la location.
(Vous êtes dans un espace sécurisé. Vos informations personnelles sont protégées.)

Type de carte n°1 :

Numéro

Date d'expiration

Type de carte n°2 :

Numéro

Date d'expiration

Conditions générales relatives à la carte Business
Prenant effet le 30 juin 2009
Ces conditions sont émises par EUROPCAR FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 10.880.00, 00 euros,
dont le siège est à GUYANCOURT (78280)
3, Avenue du Centre, Immeuble Les Quadrants, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES
(Yvelines) sous le numéro 303 656 847.
1. Objet
La carte Europcar BUSINESS (ci-après la Carte) est une offre destinée aux seules personnes physiques qui permet à son
Titulaire (ci-après le Titulaire) de bénéficier de réductions, de services gratuits et d'offres exceptionnelles aux conditions
ci-après exposées. Ce n'est pas une carte de paiement. Cette offre est valable jusqu'à son retrait qui sera matérialisé par
l'annonce de la date  limite d'adhésion qui sera faite par les canaux  habituels de distribution ou par  tout autre moyen
d'information mis en Œuvre par Europcar.
2. Avantages
La Carte offre à son Titulaire les avantages suivants.
2.1 Le « pack Affaires » : Des tarifs forfaitaires pour les locations 1-4 jours sur les véhicules de tourisme de la catégorie
EBMR  (Opel  Corsa  ou  similaire)  à  SDMR  (Alpha  Roméo  159  ou  similaire).  Ces  tarifs  sont  disponibles  sur
www.europcar.fr
.
Les tarifs comprennent : le kilométrage illimité, l‘équipement conducteur additionnel, les garanties dommages (CDW) et
vol  (TW), l‘assurance  aux personnes transportées  (PAI), la participation  aux  frais d‘immatriculation (PFI), l‘assurance
pneumatique et bris de glace (WWI), l‘assistance Europcar médicale et technique 24h/24 7j/7, l‘assurance responsabilité
civile conforme aux obligations légales, le supplément gare et aéroport.
Les tarifs ne comprennent pas : la TVA (19,60%), le carburant, les franchises non rachetables et les services, prestations,
assurances et garanties complémentaires et plus généralement tout ce qui n‘est pas mentionné comme inclus dans  le
paragraphe précédent.
2.2. Remises sur les tarifs publics en France Métropolitaine (hors DOM TOM).
Les  tarifs  publics  sont  consultables  sur
www.europcar.fr
ou  sur  demande  auprès  de  nos  agences  et  centrale  de
réservation.
•  Jusqu'à  30  % sur  les locations de  véhicules  de  tourisme  de la  catégorie EBMN (Renault Twingo  ou  similaire)  à la
catégorie FVMR (Renault Espace ou similaire) pour les formules Week-end, semaine 5-29 jours et mensuelle (30 jours),
incluant 250 kilomètres par jour (maximum 3 750 km par location).
• Jusqu'à 20 % sur toutes les locations de véhicules utilitaires
• Jusqu'à 15 % sur les véhicules des gammes Prestige et Fun dont les conditions spécifiques de location sont précisées
dans la brochure « Ligne Prestige » mise à disposition dans les agences Europcar.
• 2 % de remise supplémentaires sur les tarifs publics faisant l‘objet de promotions).
2.3. Remises sur les locations à l'étranger
Le terme « étranger » recouvre les destinations hors France métropolitaine (y compris DOM-TOM).
• Jusqu'à 15 % sur le Super Drive et jusqu‘à 5% sur le Sundrive.
2.4 Autres avantages liés à la Carte Europcar Business
2.4.1 Pour les locations en France Métropolitaine (hors DOM-TOM)
Pour ces locations, il est accordé la gratuité sur les équipements et prestations suivants (dans la limite de trois (3) par
location) :
• Siège bébé • Rehausseur • Siège enfant
2.4.2. Accès au Service Ready
Les conditions du Service Ready sont consultables sur le site Internet www.europcar.fr. Ces conditions sont consultables
sur
www.europcar.fr
ou  disponibles sur  simple  demande  à  Europcar  France  - Service  abonnements  œ  3,  avenue  du
centre, 78881 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex - Tél. : 0 825 566 466 (0,15 ttc/mn).
L‘utilisation de la Carte par le Titulaire vaut acceptation sans réserve, par ce dernier, des conditions du Service Ready.
2.4.3. Remise sur le prix de véhicules d'occasion
3% de remise sur  l'achat d'une  voiture  d'occasion  du  parc d'occasion  Europcar  France vendue sur  le site  du Mesnil
Amelot.
Tous les  avantages  de  la  Carte ne  sont  pas cumulables avec  ceux  accordés  dans le  cadre d‘un  tarif négocié  avec
Europcar.
3. Conditions d‘attribution
Pour pouvoir obtenir la Carte et bénéficier de ses avantages, il faut :
3.1. Etre une personne physique répondant aux critères suivants :
• Avoir son domicile principal en France Métropolitaine (hors Dom Tom).
•  Etre  habilité  à  la  conduite  d'un  véhicule,  conformément  aux  Conditions  Générales  de  Location  et  aux  règles  de
qualification  Europcar  en vigueur  qui  déterminent  notamment  les conditions d'âge  du locataire,  d'ancienneté  de  son
permis et les moyens de paiement acceptés, en fonction de la  catégorie  du  véhicule (pour  les locations au  départ de
France Métropolitaine,  les informations  correspondantes sont incluses  dans les conditions  générales de location  et  le
Guide de la Location qui peuvent être retirés dans les agences Europcar ou sur www.europcar.fr).
• Satisfaire aux présentes conditions générales.
Conditions générales relatives à la carte Business
3.2. Accepter l'offre
En communicant à Europcar les informations obligatoires contenues dans le formulaire d‘adhésion.
•  Le  formulaire  d‘adhésion  papier  doit  être  impérativement  daté,  signé  et  retourné  à  Europcar  France  -  Service
abonnements œ 3, avenue  du centre, 78881 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex -  Tél. : 0  825 566 466 (0,15 ttc/mn). Le
formulaire  annexé  à  la  brochure  de  la  Carte  Privilège  Business  est  disponible  dans  les  agences  Europcar,  ou  sur
demande auprès de ses centres de réservations, ou sur son site Internet (www.europcar.fr), ou encore par courrier sur
l'initiative d'Europcar.
• Sur  Internet, après confirmation de la commande par le Titulaire, Europcar adresse un accusé de réception par voie
électronique à l‘adresse e-mail du Titulaire qui entraîne l‘acceptation définitive de l‘offre.
• Pour toute commande effectuée via le centre téléphonique de réservations, Europcar adresse dans un même envoi au
Titulaire, la confirmation de sa commande et sa facture.
3.3. Payer le prix
  
• Quand le formulaire d‘adhésion a été dûment complété, le prix doit être réglé de la façon suivante :
- En mentionnant sur le  formulaire d‘adhésion papier ou sur le site Internet de Europcar ou au centre téléphonique de
réservations Europcar, le numéro complet d‘une carte bancaire appartenant au Titulaire. Le numéro de la carte bancaire
précitée sera transmis en banque pour encaissement sur un compte bancaire Europcar France.
- Ou en joignant au formulaire d‘adhésion papier un chèque à l‘ordre d‘Europcar France.
• Le paiement du prix permet l‘établissement de la Carte qui est adressée à son  Titulaire dans un délai d‘environ trois
semaines. Dès paiement du prix, le Titulaire a accès aux avantages définis à l‘article 2.
3.4. Refus de délivrance - annulation
3.4.1. Refus de délivrance
Europcar se réserve le droit de ne pas donner suite à la demande d'adhésion en refusant de délivrer la Carte et l'accès
aux avantages qui y sont liés, s'il s'avère que le Titulaire figure  sur la liste  de surveillance de Europcar, régulièrement
déclarée auprès de la CNIL, ou si le Titulaire ne remplit pas les conditions d‘éligibilité à l‘adhésion de la carte Europcar
Business décrites dans le point 3.1.
Toutefois, s‘il s‘avère que le paiement a été encaissé par Europcar, le prix sera remboursé dans un délai maximum de 30
jours.
3.4.2. Annulation
Le défaut de paiement  du prix et/ou le manquement à une  des  conditions d‘attribution décrites à  l‘article 3.1 entraîne
l'annulation immédiate de la Carte et de tous ses avantages,sans préavis, et rend le Titulaire redevable des gains dont il a
pu bénéficier du fait de son utilisation. Lesdits gains seront calculés sur la base du tarif public non prépayé en vigueur au
jour de la réservation.
3.5. Adhésion conclue dans le cadre d'une vente à distance
Dans une telle hypothèse, pour satisfaire aux dispositions des articles L 121-16 et suivants du Code de la Consommation,
il est précisé que le Titulaire, s'il a la qualité de consommateur, bénéficie d'un droit de rétractation qu‘il peut exercer dans
un délai de 7 jours francs qui court à compter de la réception de sa Carte. Pour user de son droit, le Titulaire doit faire
retour de sa Carte, dans le délai précité, par lettre recommandée avec accusé de réception à Europcar France - Service
abonnements œ 3, avenue du centre, 78881 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex - Tél. : 0 825 566 466 (0,15 ttc/mn).
- qui en assurera le remboursement dans un délai maximal de 30 jours.
Toutefois, si le Titulaire a pu bénéficier d'un quelconque avantage lié à la Carte la valeur de cet avantage se compensera
avec le prix de la Carte et sera calculée sur la base du tarif public en vigueur au jour de la réservation (hors promotion,
hors prépaiement…). La partie débitrice réglera l'autre partie du solde dû, sans délai.
4. Conditions d‘utilisation - Validité de la carte
4.1. Usage La Carte est nominativement établie à la personne de son Titulaire qui doit en faire un usage personnel, elle
est non cessible. Le Titulaire doit apposer sa signature au dos de la Carte.
4.2. Validité• Elle est délivrée pour une période de 24 mois à compter de son émission. La date d'échéance est indiquée
sur cette dernière sous la forme mm/aa. Au-delà du dernier jour du mois concerné, elle ne peut plus être utilisée.
• Il n'y a pas de tacite reconduction à l'échéance, ce qui impose une nouvelle souscription aux conditions qui seront alors
en vigueur si l'offre d'adhésion est maintenue par Europcar.
4.3. Opposition par le Titulaire
• En cas de perte ou de vol de la Carte, le Titulaire doit en aviser Europcar par écrit en ayant soin de préciser son numéro
d'identité conducteur (Driver ID).
• Une nouvelle Carte pour la période  de validité restante est adressée gratuitement au Titulaire si ce dernier en fait la
demande et sauf décision contraire motivée de Europcar.
4.4. Retrait - Opposition par Europcar
• La Carte demeure la propriété d'Europcar et doit lui être restituée à première demande.
• Europcar peut également mettre fin à tout moment, pour juste motif, aux avantages dont bénéficie le Titulaire, ce que ce
dernier déclare accepter sans réserve. Il en est notamment ainsi dans le cas où le Titulaire fait l'objet d'une inscription sur
la liste de surveillance.
• Dans cette hypothèse et sous réserve de l'application des stipulations de l'alinéa suivant, Europcar remboursera dans
un délai maximum de 30 jours, soit l'intégralité du prix payé si le Titulaire n'a pas encore bénéficié d'un avantage lié à
l'attribution de la Carte soit, si elle s‘établit en sa faveur, l'éventuelle différence entre le montant des avantages offerts et
le prix de la Carte.
• Si le Titulaire reste redevable, à quelque titre que ce soit, d'un montant quelconque, ce dernier se compensera avec le
prix de la Carte ou avec le reliquat déterminé conformément à l'alinéa qui précède. La partie débitrice s'oblige à régler le
solde dû sans délai à l'autre partie.
5. Autres conditions liées à la location
5.1. Les locations effectuées avec la Carte demeurent soumises aux conditions générales de location en vigueur dans le
pays où s'effectue la location au moment de cette dernière.
5.2. La possession de la Carte ne garantit pas la disponibilité des véhicules et n'offre aucun complément de garantie ou
d'assurance tant au Titulaire qu'aux passagers du véhicule loué.
6. Dispositions finales
6.1. Modifications
Europcar se réserve le droit de modifier les présentes conditions après avoir adressé, par tout moyen de son choix, un
avis de modification au Titulaire au moins un mois à l'avance.
6.2. Réclamations
Europcar ne saurait être tenu pour responsable des litiges entre le Titulaire et d'autres partenaires ou prestataires autres
qu'Europcar.
Toute demande relative aux avantages liés à la Carte doit être adressée à :- Europcar France - Service abonnements œ 3,
avenue du centre, 78881 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex - Tél. : 0 825 566 466 (0,15 ttc/mn).
6.3. Loi 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Les informations du formulaire d'adhésion sont indispensables pour créer votre identifiant conducteur et/ou lier ce dernier
aux avantages offerts par la Carte. A défaut, il ne peut être donné suite à votre demande. Ces informations sont destinées
aux membres du réseau Europcar (sociétés mères, filiales, partenaires et affiliés). Vous disposez d'un droit d'accès, de
modification, de rectification et de suppression des données vous concernant en écrivant à :
EUROPCAR FRANCE - B.P. 19 - 78881 Saint Quentin en Yvelines Cedex.

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